Mentions légales

Editeur du site : Le Site Internet accessible à l’adresse www.achat-or-bordeaux.fr (ci-après désigné « le Site ») est édité par SAS ACOR33, société par actions simplifiée au capital de 4000 € dont le siège social se trouve 114 avenue du Médoc – 33320 EYSINES, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro B 819 229 528, dont le numéro de tva intracommunautaire est le FR91 819 228 529 (Ci-après désignée « SAS ACOR33»)

Le Site a pour objet la vente et l’achat d’or, de métaux précieux et de numismatique (ci-après désigné « produit »).

Directeur de la Publication : Monsieur Christophe Marchesseau

Hébergeur : OVH -

Déclaration CNIL :

Contact Client :

Adresse email : contact@acor33.fr

Téléphone : 05 56 99 04 46

Informatique et libertés – données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre des présentes CGV est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et la mise en relation des Utilisateurs ainsi que pour l’établissement des factures. Le défaut de renseignements empêche le bon fonctionnement des Services proposés en ligne par la Société.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le n° 152 88 03 v0.

 Utilisation et transmission des données personnelles de l’utilisateur

Afin d’assurer le traitement et le suivi des commandes des Clients sur le Site Internet, SAS ACOR33 doit nécessairement traiter les données personnelles du Client. Les données traitées sont transmises à SAS ACOR33, et le cas échéant aux partenaires concernés, selon les modalités et pour les finalités suivantes :

Traitement de données personnelles :

Le renseignement des données personnelles aux fins d’établissement des commandes du Client sur le Site Internet est obligatoire. En leur absence, les Services ne pourront correctement être fournis. Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires techniques de SAS ACOR33, dans la seule finalité de la bonne exécution des Services, ou l’établissement de statistiques. 

Envoi d’informations commerciales :

Après accord express du Client lors de la collecte de ses données personnelles, SAS ACOR33 se réserve le droit de transmettre ses données à des partenaires commerciaux. Sauf opposition, le Client pourra donc être amené à recevoir de SAS ACOR33 et/ou, le cas échant de la part de ses partenaires, des courriers électroniques ou des SMS contenant des informations sur les Services et activités de SAS ACOR33 ainsi que des informations commerciales de la part de sociétés tierces partenaires de SAS ACOR33. À tout moment, le Client conserve le droit de refuser à posteriori une telle communication en manifestant son refus par courrier électronique à l’adresse contact@acor33.fr.

Droits d’accès, de modification, d’opposition et de suppression

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par SAS ACOR33 le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut envoyer un courrier électronique à l’adresse électronique : contact@acor33.fr ou un courrier à l’adresse : 114 avenue du Médoc – 33320 EYSINES.

Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du requérant et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée au Client dans un délai de 2 (deux) mois suivant la réception de la demande.

Cookies

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du Client sur le Site, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur l’ordinateur ou le terminal mobile du Client, sous réserve des choix exprimés concernant les cookies et modifiables à tout moment.

Les cookies sont des identifiants alphanumériques qui sont transférés sur le disque dur du Client par l’intermédiaire du navigateur Internet, afin de permettre au système de reconnaître le navigateur du Client et de lui proposer des Services adaptés.

Les cookies sont utilisés par SAS ACOR33 afin de mémoriser les préférences du Client, d’optimiser et améliorer l’utilisation du Site Internet par le Client en fournissant un contenu qui est plus précisément adapté à ses besoins.

Les « cookies » sont utilisés pour :

Identifier le Client lors de sa connexion au Site Internet ;

Déterminer les paramètres du navigateur Internet du Client, tels que le type de navigateur utilisé et les plug-ins qui y sont installés ;

Mémoriser les renseignements fournis du Client sur le Site ;

Connaître les pages internet consultées et/ou recherchées sur le Site Internet par le Client afin de lui proposer des suggestions adaptées. Aucune donnée personnelle n’est collectée dans le cadre de cette activité, seules des données statistiques y sont collectées et analysées aux fins d’optimisation du Site Internet.

Certains cookies sont installés jusqu’à la fermeture du navigateur du Client, d’autres sont conservés pendant plus longtemps. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 12 mois.

La section Aide de la barre d’outils de la plupart des navigateurs indique comment refuser les nouveaux « cookies » ou obtenir un message qui vous signale leur réception, ou encore comment désactiver tous les « cookies ».

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Lorsque le Client se connecte sur le Site, SAS ACOR33 peut être amenée, sous réserve du choix du Client, à installer divers cookies dans son terminal, permettant de reconnaître le navigateur de son terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies que SAS ACOR33 émet sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve du choix du Client, qui résultent des paramètres de son logiciel de navigation utilisé lors de sa visite sur le Site.

Plusieurs possibilités sont offertes au Client pour gérer les cookies. Tout paramétrage du Client sur l’utilisation des cookies sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certains Services nécessitant l’utilisation de cookies.

Le Client peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous et/ou en exprimant son refus directement sur la page d’accueil du Site via le pop-up prévu à cet effet.

Le Client peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Le Client peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

Cookies de comportement 

SAS ACOR33 ne collecte ni ne traite à ce jour d’informations personnelles dites « de comportement » de l’Utilisateur, tel que défini par l’Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques.

Toute mise en place de cookie de comportement sur le Site par SAS ACOR33 fera l’objet au préalable d’une autorisation expresse et préalable du Client sur le Site.

Correspondance – preuve

Sauf disposition particulière dans les présentes CGV, les correspondances échangées entre les parties sont assurées par courrier électronique via le Site.

En application des articles 1365 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les parties déclarent que les informations délivrées par courrier électronique font foi entre les parties tant qu’aucun écrit contradictoirement authentifié et signé, venant remettre en cause ces informations informatisées, ne soit produit.

Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de SAS ACOR33 ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de SAS ACOR33 sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client et/ou SAS ACOR33.

Propriété intellectuelle

La société SAS ACOR33 est titulaire de l'intégralité des droits d'auteur sur le contenu de son Site et sur les logiciels de gestion de billetterie développés à cet effet, ainsi que sur ses marques, logos, noms de domaine et tous signes distinctifs afférents.

La société SAS ACOR33 détient sur ces éléments, tous droits de propriété intellectuelle et d’exploitation commerciale.

En application des dispositions du code de la propriété intellectuelle et des traités internationaux, toute reproduction, extraction, distribution, divulgation, représentation, traduction, diffusion, adaptation, modification et transcription, partielle ou totale, quel que soit le support considéré et quel que soit le procédé utilisé pour un usage autre que celui privé est interdit sans l'autorisation préalable et expresse de la société SAS ACOR33. 

Toute violation du présent article est constitutive du délit de contrefaçon et engage à ce titre tant la responsabilité civile que pénale de son auteur.

Force majeure

Toute situation exceptionnelle en dehors du contrôle de SAS ACOR33 et contre lequel elle n'a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des parties, comme par exemple sans que cette liste soit limitative : une panne technique (edf, erdf, des opérateurs de télécommunications, des fournisseurs d’accès Internet ou d’hébergement, des Registrar, etc.), un arrêt de fourniture d'énergie (telle que l'électricité), une défaillance du réseau de communication électronique dont dépend SAS ACOR33 et/ou des réseaux qui viendraient s'y substituer.

SAS ACOR33 ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations prévues dans les présentes CGV, pour toute inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, à la condition qu’elle le notifie à l’autre partie d’une part, et qu’elle fasse son possible pour minimiser le préjudice et exécuter au plus vite ses obligations après cessation du cas de force majeure d’autre part.

Mise à jour des CGV

Les présentes CGV pourront être modifiées à tout moment sur l'initiative de SAS ACOR33. Toute modification des présentes CGV ainsi que des documents auxquels il y est fait référence sera communiquée au Client lors de sa première utilisation du Site après cette modification.

Intégralité

Les dispositions des présentes CGV expriment l'intégralité de l'accord conclu entre les Clients et SAS ACOR33. Elles prévalent sur toute proposition, échange de lettres antérieures et postérieures à la conclusion des présentes, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans les documents échangés entre les parties et relatifs à l'objet des CGV, sauf avenant dûment signé par les représentants des deux parties.

Nullité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes CGV garderont toute leur force et leur portée.

Le cas échéant SAS ACOR33 s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause juridiquement valide.

Titre

 En cas de difficulté d'interprétation entre le titre de l’un quelconque des articles et l'une quelconque des clauses, les titres seront réputés non-écrits.

Attribution de juridiction - droit applicable (commerçant)

 Pour toute transaction réalisée avec un commerçant, les difficultés nées de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes seront soumises à l'appréciation des Tribunaux compétents de Bordeaux auprès de qui il est fait expressément attribution de juridiction, les seules lois applicables étant les lois françaises.