Une fiscalité avantageuse pour l’or d’investissement.

Pas de taxe, pas de TVA en France lors de l’achat.

 

L’État Français prélève une taxe uniquement au moment de la revente.

 

Le client vendeur à le choix entre deux régimes de fiscalité :

La taxe forfaitaire ou la taxe sur les plus-values réelles.

On considère comme métal précieux d’investissement les lingots et toutes les pièces qui ont une cotation journalière (CPOR) :

Les pièces Or dont la pureté est égale ou supérieure à 900‰, qui ont été frappées après 1800, qui sont ou qui ont eu cours légal dans leur pays d’origine). La prime de  pièce ne doit pas être supérieure à 80% de sa valeur sinon la pièce sera considérée comme une pièce de collection.

Les lingots et lingotins Or,  dont le poids est supérieur à 1 gramme et dont la pureté est égale ou supérieure à 995‰. Le lingot doit être identifié par un numéro d'enregistrement de l'essayeur, de son titrage en or fin, du poinçon de l'essayeur.

La vente des pièces et lingots est soumise à un prélèvement forfaitaire de 11,5% (TMP) sur le montant de la transaction. Cette taxe est collectée par l’acheteur qui la reverse aux autorités fiscales.

Le Client vendeur a le choix et peut aussi opter pour le régime des plus-values réelles calculé sur la différence entre le prix de revente et le prix d'achat à condition de justifier de son prix et sa date d’acquisition.

Le taux appliqué est de 36.2%. Un abattement de 5% par an s’applique dès la troisième année, et à compter de 22 années de détention, l’investisseur bénéficie d'une exonération totale.

Exemple :  Après 7 ans, (années 1 et 2 déduites), l’abattement est de 25% : Soit (36,2%- 25%) = 27,15% sur la plus-value.

Exonération totale en cas de :

Moins-value (prix de vente inférieur au prix d'achat)
Plus-value nulle (prix de vente égale au prix d'achat)
Plus-value non imposable (vente après 22 année de détention)